Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 246 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et le siège de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout avis de convocation à une assemblée générale des membres de l’Ordre doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2009-08-10, a. 2; Décision OPQ 2018-176, a. 1.
2. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.
Décision 2009-08-10, a. 2.
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